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Statuts

Association contre l’Occlusion Veineuse Rétinienne

I) L'ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre « Association contre l’O.V.R. ».
Elle a été créée le 22/05/2007 par François Colcombet sous l’impulsion du Pr Michel Paques et du Dr Jean-François Girmens.

Article 2 : Objet
Cette association a pour but de lutter contre la maladie de l’occlusion veineuse rétinienne (OVR) en aidant à la recherche, aux soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’une OVR, sous la forme d'une occlusion de la veine centrale (OVCR) ou d'une occlusion de branche veineuse (OBVR).

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au CHNO des 15-20 – 28 rue de Charenton – 75571 Paris Cedex 12.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée Générale.

II) LES MEMBRES

Article 4 : Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents ainsi que des membres du Conseil Scientifique.

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être une personne physique majeure ou, pour un mineur être autorisé par écrit par un de ses parents, verser un don ou une cotisation annuelle, ou avoir rendu un service signalé à l’Association après validation du Bureau.

Article 6 : Catégories de membres
Sont membres bienfaiteurs, après validation du Bureau, les personnes physiques qui versent un don annuel supérieur au montant de la cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui versent annuellement la somme fixée par l’assemblée générale, et/ou qui participent aux actions de l’Association.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation pour non-paiement de cotisation ou pour un autre motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. C’est le Conseil d’Administration qui prononcera alors la radiation.

III) RESSOURCES ET GESTION

Article 8 : Ressources et gestion
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, des dons et des éventuelles subventions.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

Pour la transparence de la gestion de l’association :

  • Il est tenu une comptabilité conforme à la règlementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultats, le bilan et ses annexes.
  • Il y a généralement 2 personnes qui peuvent signer les dépenses courantes (président et trésorier).
  • Les dépenses exceptionnelles ne doivent être engagées qu’à l’issue d’un vote en AG ou en CA.
  • Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
  • Toute convention passée entre l’association et un administrateur est soumise pour autorisation au CA et présentée pour information à l’AG.
  • Un contrôle externe pourrait être effectué par un expert-comptable (ou commissaire aux comptes) ou 1 personne, adhérente ou non, désignée à la majorité par le CA avant la présentation du bilan à l’AG.

IV) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9 : Composition
L’association est dirigée par un conseil d’Administration, composé au minimum de 6 et au plus de 12 membres actifs, élu par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans.
Ces membres sont rééligibles.
Un membre peut démissionner à tout moment et librement (avis de démission par lettre recommandée au Président).

Article 10 : Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres adressée au Président.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont exercées bénévolement.
La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée .
Un membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourrait être considéré comme démissionnaire après avoir été invité à fournir des explications.
Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et à jour de leurs cotisations.
Il est tenu un PV (ou CR) des réunions, signé par le Président et le Secrétaire ; ces documents sont conservés par le Président de manière informatique et mis à disposition des adhérents dans un espace protégé du site internet de l’association .

V) LE BUREAU

Article 11 : Nomination
Les membres du Bureau sont élus par le CA à main levée.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier
et il peut s’il le juge nécessaire désigner :
- Un vice-président
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier adjoint
Le bureau est élu pour 2 ans.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Compétences
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

  • Le Président est chargé d’exercer les décisions du CA et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie de l’association. Il est chargé de déclarer en préfecture les modifications des statuts, de la composition du CA et du bureau et de transmettre les différents documents chaque année aux administrations avec lesquelles il y a eu signature de conventions.
  • Le cas échéant, le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
  • Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des PV, de la correspondance et de la tenue du fichier des adhérents ainsi que des courriers de remerciement aux donateurs.
  • Le trésorier tient les comptes de l’association sous la responsabilité du Président. Il informe le Président des différentes opérations effectuées au cours de l’exercice annuel (paiements, réception des cotisations et dons).
  • Toute opération de retrait ou de transfert est faite avec l’autorisation du CA.
  • Un membre du bureau peut être en charge d’un projet en rapport avec les missions de l’association par délégation du Président.

VI) L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : Composition, convocation et ordre du jour
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, seuls les membres à jour de cotisation ont le droit de vote. Cette assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
La convocation est envoyée par le Président par courrier électronique ou par le Secrétaire par lettre simple au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale, Sur la convocation est précisé l’ordre du jour (établi par le CA) et la possibilité de participer en visioconférence ; ne sont traitées et ne seront valables que les décisions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Il est procédé, parès épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du CA sortant.

Le président, assisté des membres du conseil, préside cette assemblée et expose la situation de l’association ; il présente le bilan d’activité et le soumet à l’approbation de l’assemblée .
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
La validité des délibérations requiert la présence d’au moins 10% des membres actifs ; si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents (présents et en Visioconférence).

Le vote par procuration est admis dans la limite de 2 pouvoirs par membre présent attribués à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est tenu un PV (ou CR) des réunions, signé par le Président et le Secrétaire ; ces documents sont conservés par le Président de manière informatique et mis à disposition des adhérents dans un espace protégé du site internet de l’association.

VII) MODIFICATION DES STATUTS

Article 14 : Modification des statuts
Pour modifier les statuts, le quorum d’au moins 10% des adhérents à jour de cotisation, en personnes présentes ou représentées, doit être atteint.
Si ce quorum n'est pas atteint, une Assemblée Générale exceptionnelle est convoquée, le quorum n’étant alors plus indispensable. Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire par courrier ou par mail, au moins sept jours avant la date arrêtée.

Article 15 : Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur qu’il fera approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui peuvent avoir trait à la gestion interne de l’association.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution décidée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif de l’association est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2026.